Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de sculptures réalisées par Yves Ortin.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de sculptures par Yves Ortin au client.
Produits
Les sculptures proposées à la vente sont celles figurant sur le site internet de Yves Ortin au jour de la consultation du site par le client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Guillaume Ortin.
Prix
Les prix des sculptures sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Yves Ortin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Commande
La validation de la commande par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité, quantité, etc.) sera envoyé au client par Yves Ortin.
Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site de Yves Ortin. La sculpture est expédiée après réception du paiement.
Livraison
Les sculptures sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à des pénalités de retard.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la sculpture pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email ou courrier à Yves Ortin.
Retour des produits
Les retours de sculptures se font aux frais du client. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat, à l'adresse suivante : 14 rue Keller 75011 Paris.
Remboursement
En cas de rétractation, Yves Ortin remboursera au client la totalité des sommes versées, hors frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des sculptures retournées.
Garanties
Les sculptures bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact :
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Yves Ortin à l'adresse suivante : yvesortin.art@gmail.com